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Dernière mise à jour : 31 octobre

Informations loi 34/2002 sur les services de la société de l'information (LSSICE)
Sagatu Asociados Comercial Hotelera SLU avec CIF B63751853, conformément aux dispositions de l'article 10 de la LSSICE, vous informe que la société est enregistrée au Registre du commerce de Barcelone au volume 37.795, folio 0085, feuille B-305370, inscription 6, adresse C/ Comte d'Urgell, 240, Attique, C.P. 08036 (ci-après SERCOTEL).

Vous pouvez nous contacter au Tél. 933636363 et Fax 933636360 ainsi que par courriel à rgpd@sercotel.com.

Cette société est propriétaire du nom de domaine sercotelhoteles.com et du site Internet accessible via ce domaine : sercotelhotels.co.uk, sercotelhotels.fr et sercotelhotels.de.

Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont utilisés ici pour désigner tous les individus et/ou entités qui, pour une raison quelconque, accèdent à ce site Web.

SERCOTEL vise à rapprocher l'univers des Sercotel Hotels de ses utilisateurs. À cette fin, SERCOTEL met à disposition via sercotelhoteles.com des informations et services liés à nos hôtels comme la réservation en ligne de chambres, le service de pré-réservation, le localisateur d'hôtels, le localisateur par tarifs, la pré-réservation de salons et conventions, le service client et la bourse d'emploi. (ci-après « les services »).

L'utilisation de la page et/ou de ses services impliquera l'acceptation pleine et entière, sans réserve, et la validité, de chacune des dispositions de la dernière version mise à jour du présent Avis Légal, de sorte que l'utilisateur doit être conscient de l'importance de les lire à chaque visite de notre site. L'accès et/ou l'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (ci-après l'utilisateur) sur sercotelhoteles.com peut être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, remplacent, modifient et/ou complètent ces Règles d'utilisation, de sorte que l'utilisateur, avant d'accéder et/ou d'utiliser ces services et contenus, doit lire et accepter ces conditions.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site sercotelhoteles.com et les services mis à sa disposition via celui-ci conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions du présent Avis Légal. En conséquence, il est tenu de ne pas utiliser le site sercotelhoteles.com ou les services à des fins ou effets illicites et/ou contraires aux dispositions du présent Avis Légal, nuisant aux droits et/ou intérêts de tiers ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager le site sercotelhoteles.com et/ou son image, empêcher son usage normal, ou des services accessibles par celui-ci, par les autres utilisateurs.

SERCOTEL pourra, pour une plus grande agilité dans le fonctionnement de sercotelhoteles.com et au bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis ou tout aspect substantiel de cette page, ou les conditions d'opération, techniques et d'utilisation des services de sercotelhoteles.com. De même, les utilisateurs, dans le but d'améliorer le service et d'établir un niveau optimal de qualité, objectif final de SERCOTEL, pourront suggérer les modifications qu'ils estimeront utiles en contactant les responsables du site via l'adresse e-mail rgpd@sercotel.com.

Les utilisateurs de sercotelhoteles.com doivent respecter toute instruction donnée par e-mail, sercotelhoteles.com ou SERCOTEL ou son personnel dûment autorisé.

 

SERCOTEL se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l'un quelconque des cas suivants. En cas de non-respect de l'une quelconque des dispositions établies dans le présent document. En cas de non-respect des lois, de la morale et de l'ordre public et, notamment, mais sans s'y limiter, l'utilisation du site Web ou de nos services de manière à inclure (i) du matériel qui enfreint des droits d'auteur non dûment autorisés, ou qui porte atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, (ii) du matériel offensant ou qui porte atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale, (iii) du matériel faisant l'apologie du terrorisme, du racisme ou d'autres conduites discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, l'opinion, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale, (iv) du matériel préjudiciable à la jeunesse et à l'enfance, en particulier de nature pornographique, notamment celui qui porte atteinte aux mineurs, (v) des matériaux menaçants, diffamatoires ou incitant à la violence.

Conformément aux dispositions de la LSSI, SERCOTEL procédera à l'interruption du service dès qu'il aura connaissance effective d'une activité illicite ou d'une atteinte aux biens ou droits de tiers.

L'exclusion de l'utilisateur ne supposera pas la renonciation de SERCOTEL à engager les actions légales correspondantes ni aux indemnisations prévues par la loi.

 

SERCOTEL se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis l'un quelconque des termes et conditions du présent Avis Légal, selon les termes et conditions qu'il juge appropriés, en informant les utilisateurs des modifications effectuées via sercotelhoteles.com.

 

Toutes les informations contenues sur sercotelhoteles.com, son design graphique et le code en langage HTML, JAVA, JavaScript, Active X et ceux qui pourraient être utilisés à l'avenir, sont protégés par des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à SERCOTEL ou à ses concédants. Les utilisateurs d'Internet qui accèdent à ce site peuvent visualiser les informations qui y figurent et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. La distribution, la modification, la cession, la communication publique, les reproductions ou tout autre acte portant sur une partie ou la totalité des informations publiées sur sercotelhoteles.com ne sont pas autorisés sans l'autorisation préalable de SERCOTEL, sans préjudice de ce qui est stipulé dans cet Avis Légal.

L'utilisateur doit utiliser les contenus et informations recueillis sur sercotelhoteles.com avec diligence, exactitude et licéité, et en particulier uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que le contenu ou toute mention des sources, droits d'auteur et autres données identifiantes des droits de SERCOTEL ou de tiers ne soient pas supprimés ou modifiés, c'est-à-dire en respectant leur forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de toute nature, du contenu des informations publiées sur sercotelhoteles.com sans autorisation écrite préalable de SERCOTEL est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse e-mail rgpd@sercotel.com. Si un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus présents sur sercotelhoteles.com a été introduit en violation des droits d'auteur ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle, nous vous prions de bien vouloir en informer SERCOTEL en envoyant une notification à l'adresse e-mail rgpd@sercotel.com, incluant au moins les éléments suivants : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du plaignant. b) Données du titulaire des droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle susceptibles d'avoir été enfreints. c) Indication des contenus enfreints et leur emplacement sur le site sercotelhoteles.com. d) Déclaration que le contenu a été introduit sans autorisation expresse du titulaire des droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Sans préjudice de ce qui précède, SERCOTEL se réserve le droit de se défendre contre des réclamations fondées sur la réglementation en vigueur relative à la publicité et aux droits d'auteur ou autres droits protecteurs de la propriété intellectuelle.

 

Dans le cas où sercotelhoteles.com fait référence par le biais de liens à des publicités ou à des pages Web tierces, SERCOTEL n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas préalablement, n'approuve ni ne cautionne les services, contenus, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur la ou les pages Web tierces, de sorte que SERCOTEL ne sera en aucun cas responsable de la légalité des contenus de ladite(s) page(s), la responsabilité exclusive incombant au tiers, à titre énonciatif et non limitatif, du respect de la légalité, de la morale, des bonnes mœurs et de l'ordre public, des contenus, ainsi que de veiller à ce que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'existence d'un hyperlien ne présuppose aucun type de relation entre SERCOTEL et le propriétaire de la page Web sur laquelle il est établi.

Les utilisateurs ou tiers qui souhaitent établir un hyperlien avec la page sercotelhoteles.com doivent garantir que l'hyperlien permet uniquement l'accès aux pages ou services de la page sercotelhoteles.com, mais ne réalise pas, de manière énonciative mais non limitative, la reproduction de contenus, deeplinks, navigateurs, déclarations inexactes ou incorrectes, concernant les contenus ou la page web de sercotelhoteles.com. À l'exception des signes faisant partie de l'hyperlien, l'utilisateur garantira que la page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne contiendra pas de marques, noms commerciaux, enseignes d'établissements, dénominations, logos, slogans ou tout type de signe distinctif appartenant à SERCOTEL.

 

SERCOTEL ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site Web ni des produits ou services mis à la disposition de l'utilisateur, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature pouvant découler de l'indisponibilité, du manque de fiabilité ou de la rupture de continuité de son site Web ou de ses services, bien qu'il s'efforcera de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une assistance technique à la personne concernée.

SERCOTEL ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, suspensions, pannes temporaires du serveur ou interruptions des informations ou services, ni des omissions éventuelles, pertes d'informations, données, configurations, accès non autorisés ou atteintes à la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communications ou d'erreurs humaines causées par des tiers ou non imputables à SERCOTEL.

SERCOTEL n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas préalablement l'absence de virus ou d'éléments dans les contenus pouvant causer des altérations dans les logiciels ou matériels des utilisateurs ou des visiteurs des pages, et ne sera donc pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient en découler.

SERCOTEL n'est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas préalablement, n'approuve ni ne fait sien les services, contenus, données, fichiers, produits et toute sorte de matériel existant sur les pages Web de tiers, de sorte que SERCOTEL ne sera en aucun cas responsable de la légalité des contenus de ses pages Web, la responsabilité exclusive des tiers étant, à titre illustratif et non limitatif, le respect de la légalité, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public des contenus, ainsi que le fait que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Conformément à la LSSICE, SERCOTEL ne sera pas responsable des informations auxquelles nous pouvons vous renvoyer si nous n'avons pas connaissance effective que l'activité ou l'information à laquelle nous vous renvoyons est illicite ou porte atteinte aux biens ou droits de tiers. Il sera entendu qu'il existe une « connaissance effective » conformément à la LSSICE lorsqu'une autorité compétente aura déclaré l'illicéité des données, ordonné leur retrait ou leur accès sera rendu impossible, ou aura déclaré l'existence de l'atteinte et que SERCOTEL en aura connaissance par la résolution correspondante.

SERCOTEL ne s'engage pas à contrôler et ne contrôle pas, ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à disposition de l'utilisateur par des tiers hébergés en dehors de sercotelhoteles.com, excluant ainsi toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature susceptibles de découler de l'indisponibilité, du manque de fiabilité ou de la rupture de continuité de leur site Web ou de leurs services. L'utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices de toute nature que SERCOTEL pourrait subir en raison du non-respect par l'utilisateur de la loi ou de l'une des conditions générales énoncées dans le présent accord.

 

Si une des stipulations du présent Avis Légal était déclarée nulle ou inopérante, le reste des conditions resterait dans les termes convenus. SERCOTEL s'engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en s'approchant le plus possible de l'intention initialement poursuivie par les Parties.

 

SERCOTEL a défini sa politique de protection des données conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la LO 3/2018 relative à la Protection des Données et à la Garantie des Droits Numériques, concernant les données que vous fournissez librement et volontairement via notre site web. Pour consulter notre politique, vous pouvez le faire dans Politique de Confidentialité.

 

L'utilisateur peut envoyer à SERCOTEL ses réclamations, plaintes ou tout autre commentaire qu'il souhaite effectuer via les coordonnées fournies au début de ce texte.

Le délai maximum de résolution est de 30 jours à compter du lendemain de la présentation de la réclamation. À l'issue de ce délai, si la réclamation n'a pas été résolue, elle sera considérée comme rejetée pour tous les effets utiles. Le tout conformément aux dispositions du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers ainsi que d'autres lois complémentaires.

 

La facturation des services fournis dans chacun des établissements sera effectuée par la société exploitante de chacun d'eux. À titre d'exemple, Inversiones Narón 2003, S.L. (CIF B63566244), Sercotel Operadora, S.L. (CIF B66541319) et Alcotas Hoteles, S.L. (CIF B63118012), toutes domiciliées au Carrer Comte d’Urgell, 240, Atico, 08036 Barcelone. Ces entreprises font partie du Groupe Sercotel afin d'établir leur relation ainsi que SAGATU Asociados Comercial Hotelera S.L., qui est propriétaire du domaine.

Le prix des services est celui en vigueur au moment de l'acceptation de la réservation. Si un Client effectue une réservation avec un prix erroné, le prix correct lui sera communiqué, et s'il souhaite poursuivre, le prix corrigé sera appliqué. Sinon, le Client aura le droit d'annuler son achat sans aucun frais.

 

SERCOTEL ne pourra être tenu responsable en aucun cas d'une impossibilité de fournir le service, si cela est dû à des interruptions prolongées de l'alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

Toutes les informations et la documentation disponibles dans les différentes versions de ce site web sont fournies uniquement à des fins d'information. En cas de divergence entre le contenu des versions en d'autres langues et celui de la version originale en espagnol, c'est ce dernier qui prévaudra.

"La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interprétation des termes constituant cet Avis Légal, ainsi que toute question relative aux services de SERCOTEL, sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout litige pouvant survenir lors de l'utilisation du site web et/ou de ses services, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction des juges et tribunaux établis par la réglementation procédurale et/ou des consommateurs et usagers dans le cas où il s'agit d'un consommateur. Si cette considération ne s'applique pas, la soumission aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone est convenue."

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