Méntions légales

Informations sur la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information (LSSICE)

Sagatu Asociados Comercial Hotelera S.L., titulaire du Code d’Identification Fiscale B-63751853, conformément aux dispositions de l’article 10 de la LSSICE, vous informe que la société est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au Tome 37.795, Folio 0085, Page B-305370, Inscription 6, et dont le siège social se trouve à Calle París nº 120, 1º, 1ª, C.P. 08036 (ci-après SERCOTEL). 

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 933636363 et par Fax au 933636360 et à l’adresse électronique rgpd@sercotel.com. 

La société susmentionnée est le propriétaire du nom de domaine sercotelhoteles.com et des pages Internet accessibles par ce domaine : sercotelhotels.co.uk, sercotelhotels.fr et sercotelhotels.de. 

 

Conditions d’utilisation

Les termes « vous » et « utilisateur » sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes et/ou entités qui accèdent à ce site Web pour quelque raison que ce soit. 

SERCOTEL a pour objectif de rapprocher l’univers des hôtels Sercotel de ses utilisateurs. C’est pourquoi SERCOTEL met à votre disposition, par le biais de sercotelhoteles.com, des informations et des services liés à nos hôtels tels que la réservation de chambres en ligne, le service de pré-réservation, le localisateur d’hôtels, le localisateur de tarifs, la pré-réservation de Salons et de Conventions, le service clientèle et les offres d’emploi. (ci-après « les services »). 

L’utilisation de la page et/ou de ses services implique l’acceptation et la validité pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions de la dernière version actualisée du présent avis légal, de sorte que l’utilisateur doit être conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visite notre site Web. L’accès et/ou l’utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (ci-après l’utilisateur) sur sercotelhoteles.com, peuvent être soumis à certaines conditions qui, selon le cas, remplacent, modifient et/ou complètent les présentes Règles d’Utilisation, de sorte que l’utilisateur, avant d’accéder et/ou d’utiliser lesdits services et contenus, doit lire et accepter lesdites conditions. 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web sercotelhoteles.com et les services qui y sont proposés, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions du présent avis légal. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web ou les services de sercotelhoteles.com à des fins ou des effets illicites et/ou contraires aux dispositions du présent avis légal, préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent porter atteinte au site Web sercotelhoteles.com et/ou à son image, empêcher son utilisation normale, ou les services accessibles à travers celui-ci, par le reste des utilisateurs. 

SERCOTEL pourra, afin d’accélérer le fonctionnement de sercotelhoteles.com et au bénéfice des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis ou tout aspect substantiel de ce site Web, ou les conditions opérationnelles, techniques et d’utilisation des services de sercotelhoteles.com. De même, afin d’améliorer le service et d’établir un niveau de qualité optimal, objectif ultime de SERCOTEL, les utilisateurs peuvent suggérer toute modification qu’ils jugent utile, en contactant les responsables de la page Web via l’adresse électronique rgpd@sercotel.com. 

Les utilisateurs de sercotelhoteles.com doivent respecter les instructions que sercotelhoteles.com ou SERCOTEL ou son personnel dûment autorisé peuvent donner par courrier électronique. 

 

Motifs d’exclusion

SERCOTEL se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, des utilisateurs dans l’un des cas suivants. Pour le non-respect de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. Pour violation de la loi, de la morale et de l’ordre public et, en particulier, et à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, l’utilisation du site Web ou de nos services d’une manière qui inclut (i) du matériel qui viole des droits d’auteur non dûment autorisés, ou qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, (ii) du matériel offensant ou qui porte atteinte à la sécurité publique et à la défense nationale, (iii) du matériel faisant l’apologie du terrorisme, du racisme ou d’autres comportements discriminatoires fondés sur la race, le sexe, la religion, les opinions, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale, (iv) du matériel offensant pour les jeunes et les enfants, notamment le matériel pornographique, en particulier celui qui vise les mineurs, (v) du matériel menaçant, diffamatoire ou incitant à la violence. 

Conformément aux dispositions de la LSSI, SERCOTEL procède à l’interruption du service dès qu’il a connaissance de l’existence d’une activité illicite ou d’une atteinte aux biens ou aux droits de tiers. 

L’exclusion de l’utilisateur n’implique pas la renonciation de SERCOTEL aux actions légales correspondantes ou aux indemnités légales correspondantes. 
 

Droit de modifier les règles d’utilisation

SERCOTEL se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis l’un quelconque des termes et conditions du présent Avis Légal, dans les termes et conditions qu’elle jugera opportuns, en informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers sercotelhoteles.com. 
 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Toutes les informations contenues dans sercotelhoteles.com, sa conception graphique et son code HTML, JAVA, JAVA Script, Active X et ceux qui pourraient être utilisés à l’avenir, sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à SERCOTEL ou à ses concédants de licence. L’internaute qui accède à ce site peut visualiser les informations qui y sont contenues et effectuer des téléchargements ou des reproductions privées sur son système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Sans préjudice des dispositions du présent avis légal, la distribution, la modification, le transfert, la communication publique, la reproduction ou tout autre acte d’une partie ou de la totalité des informations publiées sur sercotelhoteles.com ne sont pas autorisés sans l’autorisation préalable de SERCOTEL. 

L’utilisateur doit utiliser les contenus et les informations contenus dans sercotelhoteles.com, de manière diligente, correcte et licite, et concrètement, uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition que le contenu ou toute mention de sources, copyright et autres données identifiant les droits de SERCOTEL ou de tiers ne soit pas supprimé ou modifié, c’est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de quelque nature que ce soit, du contenu des informations publiées sur sercotelhoteles.com sans autorisation écrite préalable de SERCOTEL est interdite. L’autorisation de reproduction peut être demandée à l’adresse électronique rgpd@sercotel.com. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus existant sur sercotelhoteles.com y a été introduit en violation du droit d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle, il est prié d’informer SERCOTEL de cette circonstance, en envoyant une notification à l’adresse électronique rgpd@sercotel.com, en incluant au moins les éléments suivants : a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur. b) Coordonnées du titulaire du droit d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle éventuellement enfreints. c) Indication du contenu enfreint et de son emplacement sur le site sercotelhoteles.com. d) Déclaration selon laquelle l’introduction du contenu a été réalisée sans l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sans préjudice de ce qui précède, SERCOTEL se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées sur la législation en vigueur en matière de publicité et de droits d’auteur ou autres droits protégeant la propriété intellectuelle. 

 

Hyperliens

Dans le cas où sercotelhoteles.com renvoie par le biais de liens à de la publicité ou à des pages Web de tiers, SERCOTEL n’est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas préalablement, n’approuve pas et ne s’approprie pas les services, contenus, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur la ou les pages Web de tiers, et par conséquent SERCOTEL ne sera responsable, en aucun cas, de la légalité des contenus de ladite ou desdites pages, le tiers étant exclusivement responsable, à titre d’exemple et non limitatif, du respect de la légalité, de la moralité, des bonnes coutumes et de l’ordre public des contenus, ainsi que du fait qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers. L’existence d’un hyperlien ne présuppose aucun type de relation entre SERCOTEL et le propriétaire de la page Web sur laquelle il est établi. 

Les utilisateurs ou les tiers qui ont l’intention d’établir un hyperlien avec le site Web sercotelhoteles.com, doivent garantir que l’hyperlien permet uniquement l’accès aux pages ou aux services du site Web sercotelhoteles.com, mais ne réalise pas, y compris mais sans s’y limiter, la reproduction de contenus, de liens profonds, de navigateurs, de déclarations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou le site Web sercotelhoteles.com. À l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien, l’utilisateur garantit que la page Web sur laquelle est établi l’hyperlien ne contient aucune marque, nom commercial, enseigne commerciale, nom, logo, slogan ou tout type de signe distinctif appartenant à SERCOTEL. 

 

Exclusion des garanties et de la responsabilité

SERCOTEL ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de son site Web ou des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site Web ou de ses services, bien qu’elle s’efforcera de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une assistance technique à la personne affectée. 

SERCOTEL ne sera pas responsable de l’interruption du service, de la suspension, de l’arrêt temporaire du serveur ou de la résiliation des informations ou des services, ni des éventuelles omissions, pertes d’informations, de données, de configurations, d’accès abusifs ou de violation de la confidentialité découlant de problèmes techniques, de communications ou d’omissions humaines causés par des tiers ou non imputables à SERCOTEL. 

SERCOTEL n’est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas à l’avance l’absence de virus ou d’éléments dans les contenus, qui peuvent provoquer des altérations dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages, et ne sera donc pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent en découler. 

SERCOTEL n’est pas obligé de contrôler et ne contrôle pas préalablement, n’approuve pas et ne s’approprie pas les services, contenus, données, fichiers, produits et tout type de matériel existant sur la ou les pages Web de tiers, et par conséquent SERCOTEL ne sera en aucun cas responsable de la légalité des contenus de sa ou ses pages Web, étant la responsabilité exclusive des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le respect de la légalité, de la moralité, des bonnes coutumes et de l’ordre public des contenus, ainsi que le fait qu’ils n’enfreignent aucun droit de tiers. Conformément à la LSSICE, SERCOTEL ne sera pas responsable des informations que nous pourrions vous envoyer si nous n’avons pas une connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle nous vous renvoyons est illicite ou porte atteinte à la propriété ou aux droits de tiers. Il est entendu qu’il y a « connaissance effective » au sens de la LSSICE lorsqu’un organisme compétent a déclaré l’illicéité des données, ordonnant leur retrait ou rendant leur accès impossible, ou lorsque l’existence du dommage a été déclarée et que SERCOTEL a connaissance de la résolution correspondante. 

SERCOTEL ne s’engage pas à contrôler et ne contrôle ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur par des tiers hébergés en dehors de sercotelhoteles.com, et exclut donc toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de sa page Web ou de ses services. L’utilisateur est responsable des dommages et/ou pertes de toute nature que SERCOTEL pourrait subir en raison du non-respect par l’utilisateur de la loi ou de l’une des conditions générales contenues dans le présent accord.  
 

Sauvegarde des règles d'utilisation

Si l’une des stipulations du présent avis légal est déclarée nulle ou inopérante, le reste des conditions est maintenu dans les termes convenus. SERCOTEL s’engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des Parties. 

 

Politique de protection des données personnelles

SERCOTEL a défini sa politique de protection des données conformément aux dispositions du Règlement de l’UE 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et de la LO 3/2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques, en ce qui concerne les données que vous fournissez librement et volontairement par le biais de notre site Web. Pour consulter notre politique sur le lien suivant Politique de confidentialité.

 

Plaintes et réclamations

Les utilisateurs peuvent envoyer à SERCOTEL leurs plaintes, leurs réclamations ou tout autre commentaire qu’ils souhaitent faire via les coordonnées fournies au début de ce texte. 

Le délai maximal de résolution est de 30 jours à compter du jour suivant le dépôt de la réclamation. Une fois ce délai écoulé sans que la réclamation ait été résolue, elle sera considérée comme rejetée à toutes fins utiles. Tout ce qui précède, conformément aux dispositions du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d’autres lois complémentaires.

 

Possibilité d'erreurs informatiques

Le prix des services est celui en vigueur au moment de l’acceptation de la réservation. Dans le cas où un client effectue une réservation à un prix erroné, le prix correct sera communiqué et, si le client souhaite poursuivre la réservation, le prix corrigé sera appliqué. Dans le cas contraire, le client a le droit d’annuler l’achat sans frais pour lui.

 

Force majeure

SERCOTEL ne sera pas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

 

Traduction dans d’autres langues 

Toutes les informations et la documentation disponibles dans les différentes versions de ce site Web sont fournies à titre d’information uniquement. En cas de divergence entre le contenu des autres versions linguistiques et celui de la version originale espagnole, cette dernière prévaudra.

 

Droit applicable et juridiction

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis légal, ainsi que de toute question relative aux services de SERCOTEL, sera la loi espagnole. 

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’utilisation du site Web et/ou de ses services, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des cours et des tribunaux établis dans les règlements de procédure et/ou de consommation et d’utilisation dans le cas d’être un consommateur. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous acceptez de vous soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone. 

 

Dernière mise à jour : 16 décembre 2022

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